PARCE QU’UNE SEPARATION AMIABLE

VAUT TOUJOURS MIEUX QU’UN PROCÈS

SÉPAREZ-VOUS EN TOUTE SÉRÉNITÉ

DES FORMULES ADAPTÉES

UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE

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Ecoute et conseils

Maître LAROCHE et ses collaborateurs exercent leur activité spécialement en droit de la famille. Le cabinet vous conseille sur le choix de la procédure la mieux adaptée à votre situation familiale et vos intérêts.

Notre but, rendre votre séparation ou votre divorce moins conflictuel et plus rapide.

Pour toute demande de complément d'information en droit de la famille dans les conflits conjugaux ou à propos d’un  patrimoine, les services d’un avocat compétent et expérimenté peuvent vous être d’un grand bénéfice.

La formule la mieux adaptée à votre situation

vous êtes prêts à vous séparer, certaines questions restent en suspens, ou vous avez besoin des conseils et de l’expertise d’un avocat pour vous mettre d’accord, Maître LAROCHE saura vous conseiller et vous proposer des formules adaptées à votre situation.

Divorce amiable par consentement mutuel

53% sont des divorces prononcés en France par an sont des divorces par consentement mutuel. La raison : le divorce par consentement mutuel est plus simple, plus rapide et moins cher. Surtout il vous permet de régler ensemble, à l’amiable et avec les conseils de votre avocat toutes les conséquences de votre séparation.

La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, en date du 18 novembre 2016, donne la possibilité de divorcer sans juge. Les avocats travaillent pour vous et rédigent avec votre accord et selon vos besoins le projet de convention divorce.

Le projet de convention divorce vous est soumis. Vous avez la possibilité d’y apporter des modifications. Lorsque le projet est validé, il vous est adressé par votre avocat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un délai de réflexion de 15 jours est imposé par la loi. Une fois le délai passé, une réunion de signature est réalisée entre les deux époux et les deux avocats. Les avocats se chargent de transmettre la convention au notaire pour dépôt et à la mairie pour transcription.

VOUS ETES DIVORCES 100% A L’AMIABLE

Divorce amiable par requête conjointe ou consentement mutuel judiciaire

La requête conjointe est la requête par laquelle les époux saisissent ensemble le Juge aux affaires familiales afin que celui-ci homologue la requête signée par les époux et les avocats et prononce le  divorce. Ce divorce permet un divorce amiable lorsque le divorce par consentement n’est pas possible.

Les avocats travaillent pour vous et rédigent une requête conjointe reprenant vos accords. La requête conjointe est déposée au Tribunal judiciaire en vue du prononcé du divorce par le Juge conformément à vos demandes. Un jugement prononce le divorce. Les avocats se chargent de transmettre le jugement de divorce à la mairie pour transcription.

Separation amiable et convention parentale

Vous n’êtes pas marié, vous vous séparez et vous souhaitez fixer entre vous les modalités relatives aux enfants, à l'autorité parentale, à la résidence des enfants et à la pension alimentaire. La convention parentale permet un cadre fixé et formalisé qui s’impose en cas de désaccord à venir. Cette convention est prévue par le code civil à l'article 373-2-7. Elle est plus rapide qu'une procédure en justice, elle peut être homologuée par un Juge aux affaires familiales, et prendra la valeur obligatoire  d’un jugement.

En absence d’homologation par le Juge, la convention parentale a la valeur d'un contrat. Et s’imposera à chaque parent. L'homologation est plus rapide qu'une procédure de justice classique devant le Juge aux Affaires familiales. Les parents ne se déplacent au Tribunal, l’avocat le fait pour eux.

VOUS ETES SÉPARÉS 100% A L’AMIABLE

Divorce et la séparation contentieuse

Les époux et le couple séparés malgré des recherches de tentatives amiables ne parviennent pas à trouver un accord global. L’avocat travaille pour vous et rédige une demande qu’il adresse au Tribunal.

L’avocat de l’autre époux ou de l’autre concubin répond aux demandes formulées. Le Juge prononce le divorce et la séparation et tranchent les points de désaccord.

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